L’estimation est d’autant plus frappante qu’elle ne provient pas de la société civile, mais des services de la Commission européenne elle-même : le retrait du marché des substances chimiques les plus problématiques représenterait un bénéfice sanitaire considérable, estimé entre 11 milliards et 31 milliards d’euros par an dans les pays de l’Union européenne (UE). Quant aux industriels, le coût annuel estimé d’une telle mesure, moyenné sur les trois prochaines décennies, serait environ dix fois inférieur – compris entre 0,9 milliard et 2,7 milliards d’euros par an.
Ces éléments de l’étude d’impact conduite par l’exécutif européen, en vue d’une refonte de la réglementation communautaire des produits chimiques, étaient jusqu’à présent confidentiels. L’European Environmental Bureau (EEB) – un réseau d’organisations de défense de l’environnement basé à Bruxelles – en a obtenu des fuites, qu’il a partagées avec plusieurs titres de la presse européenne, dont Le Monde. Contactée, la Commission européenne fait savoir qu’elle ne commente pas les fuites mais que sa « détermination à œuvrer en faveur d’un environnement exempt de substances toxiques reste inchangée ».
Non formellement publiée, l’étude d’impact avait été obtenue au printemps par une autre ONG, Corporate Europe Observatory (CEO), par le biais d’une demande d’accès formulée au titre de la loi européenne sur la transparence des documents administratifs. Mais avant d’être transmise à CEO, elle avait été expurgée des passages chiffrant les coûts et les bénéfices attendus d’une réglementation plus stricte des substances chimiques. « Des bénéfices directs, pour la santé des consommateurs et des travailleurs, comme une meilleure fertilité, une baisse d’incidence de l’obésité, de l’asthme, de maladies neurologiques et du cancer sont attendus de la réduction de l’exposition aux produits chimiques les plus dangereux », lit-on dans les passages de l’étude d’impact qui n’avaient jusqu’à présent pas été rendus publics.
« Des pressions de l’industrie chimique allemande »
Dans un communiqué publié mardi 11 juillet, l’EEB regrette que les ambitions premières de la Commission, énoncées en octobre 2020, ont été revues à la baisse comme le suggère l’étude d’impact. En effet, tous les produits de consommation ne seraient pas concernés par la suppression des substances problématiques, seule une fraction des secteurs industriels serait touchée au terme de la refonte réglementaire. Si, toutefois, celle-ci voit effectivement le jour. « La révision était promise pour la fin de 2022, mais les commissaires européens ont décidé de la reporter après des pressions de l’industrie chimique allemande », précise l’EEB.
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